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By Jacques Lefort, Vassiliki Kravari, Christophe Giros, Kostis Smyrlis

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Ce qui correspondrait de nos jours à un arrêt des procédures d'exécution ou à une suspension provisoire des poursuites, l'opposition priva lex interdisait alors aux huissiers et sergents d'exécuter une action contre la personne qui était porteur de cette lettre. " Cette disposition qui s'apparentait 33 à une remise de peine mais réputée "blesser le droit d'autrui" ne pouvait être produite que par la seule volonté du roi ; l'article 61 de l'Ordonnance d'Orléans ayant exclu de cette prérogative, les juges et même la Chancellerie du royaume.

Dans le sillage de l'Ordonnance de commerce de 1667, le Code de 1807 avait évolué au rythme lent d'une législation arc-boutée dans l'impasse d'une logique triangulaire juridicojudiciaire classique qui reposait; sur l'égalité des créanciers (art. ), la production de preuves constatant la cessation de paiement (art. 441) et l'instauration d'une période suspecte de dix jours (art. 443) précédant la faillite, durant laquelle nul ne pouvait acquérir ni privilège ni hypothèque sur les biens du failli.

Tandis que le Code de 1804 avait ménagé le droit des faillites jusqu'en 1807, la sévérité napoléonienne retrouvée s'effrita en 1838, multipliant trois fois le nombre des faillites durant toute la période de la Grande crise. Cette situation se prolongea près d'un siècle durant, la réforme de 1889 n'ayant qu'accentué cette clémence au profit des débiteurs. Le décret-loi du 8 aoOt 1935 a étendu les accords conventionnels issus du régime ancien des faillites, à la liquidation judiciaire créée sous la législation de Sadi-Carnot.

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